991702 résultats trouvés
- Question écrite n° 19168 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 02/06/2003
- enseignement maternel et primaire - fermeture de classes - conséquences.
- Question écrite n° 111791 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 28/11/2006
- politique économique - pouvoir d'achat - perspectives.
- Question écrite n° 82644 de M. Hervé Morin
- Date de dépôt : 03/01/2006
- handicapés - allocations et ressources - disparités.
- Question écrite n° 31921 de M. Philippe Vuilque
- Date de dépôt : 20/01/2004
- ésotérisme - église de scientologie - prosélytisme à l'égard des jeunes. lutte et prévention.
- Question écrite n° 37501 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 13/04/2004
- plus-values : imposition - immeubles - partages portant sur des biens indivis reçus par donation-partage. assujettissement.
- Question écrite n° 104860 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 26/09/2006
- collectivités territoriales - budget - frais professionnels. pièces justificatives. réglementation.
- Question écrite n° 17240 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 28/04/2003
- sécurité publique - police et gendarmerie - tests concernant l'addiction. agrément. réglementation.
- Question écrite n° 4536 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 14/10/2002
- sécurité sociale - comptes de la sécurité sociale - rapport de la Cour des comptes. conclusions.
- Question écrite n° 1603 de M. Philippe Auberger
- Date de dépôt : 12/08/2002
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. perspectives.
- Question écrite n° 34454 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 24/02/2004
- politique extérieure - Malawi - sida. lutte et prévention.
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