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- Question écrite n° 96235 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 06/06/2006
- étrangers - reconduite aux frontières - statistiques.
- Question écrite n° 35723 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 16/03/2004
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - perspectives.
- Question écrite n° 86381 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 21/02/2006
- élections et référendums - campagnes électorales - sondages - réglementation.
- Question écrite n° 60046 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 15/03/2005
- aménagement du territoire - contrats de plan État-régions - perspectives.
- Question écrite n° 59915 de M. Yves Simon
- Date de dépôt : 15/03/2005
- consommation - crédit - surendettement. lutte et prévention.
- Question écrite n° 99069 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 04/07/2006
- retraites : généralités - pensions de réversion - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 56444 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 01/02/2005
- communes - conseillers municipaux - responsabilités.
- Question écrite n° 27895 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 03/11/2003
- enseignement supérieur - instituts régionaux du travail social - étudiants. revendications.
- Question écrite n° 110549 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 21/11/2006
- santé - politique de la santé - plan canicule. application.
- Question écrite n° 28223 de M. Paul Giacobbi
- Date de dépôt : 10/11/2003
- collectivités territoriales - Corse - attitude des compagnies d'assurance.
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