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- Question écrite n° 20375 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 23/06/2003
- collectivités territoriales - finances - comptabilité. organisation.
- Question écrite n° 56853 de Mme Danielle Bousquet
- Date de dépôt : 01/02/2005
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - cancer. réglementation.
- Question écrite n° 14117 de M. Christian Decocq
- Date de dépôt : 17/03/2003
- personnes âgées - établissements d'accueil - médecins libéraux. exercice de la profession.
- Question écrite n° 19974 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 09/06/2003
- produits dangereux - éthers de glycol - utilisation. conséquences.
- Question écrite n° 34638 de M. Christian Jeanjean
- Date de dépôt : 02/03/2004
- aquaculture et pêche professionnelle - politiques communautaires - pêche à la thonaille. perspectives.
- Question au Gouvernement n° 972 de Mme Élisabeth Guigou
- Date de dépôt : 04/12/2003
- Union européenne - perspectives - convention européenne.
- Question écrite n° 47380 de M. Daniel Paul
- Date de dépôt : 28/09/2004
- institutions sociales et médico-sociales - centres médico-sociaux - appartements thérapeutiques. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 114439 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 26/12/2006
- commerce et artisanat - artisanat - union professionnelle artisanale. propositions.
- Question écrite n° 30392 de M. Christian Blanc
- Date de dépôt : 15/12/2003
- handicapés - stationnement - macaron GIC. aspect.
- Question écrite n° 118639 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 20/02/2007
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
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