Résultats de la recherche

973372 résultats trouvés

N° 615 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part - Etude d'impact: Voir le dossier (Traités et conventions : accord de coopération entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande)
N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et Olivier Marleix déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêts: Date de dépôt : 31/01/2018; Voir le dossier (Fonction publique : déontologie des fonctionnaires et encadrement des conflits d'intérêts)
N° 609 - Rapport de M. Alain Tourret sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°539).: Date de dépôt : 31/01/2018; Voir le dossier (Pouvoirs publics : élection des représentants au Parlement européen)
N° 615 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part: Voir le dossier (Traités et conventions : accord de coopération entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande)
Question au Gouvernement n° 525 de Mme Anne-Laure Cattelot: Date de dépôt : 31/01/2018; emploi et activité - situation de l'aciérie Ascoval - situation de l'aciérie Ascoval
Question au Gouvernement n° 518 de Mme Valérie Rabault: Date de dépôt : 31/01/2018; élevage - situation de l'élevage - situation de l'élevage
Question au Gouvernement n° 531 de M. Thierry Michels: Date de dépôt : 31/01/2018; formation professionnelle et apprentissage - Erasmus Pro - Erasmus Pro
Question au Gouvernement n° 522 de M. Jean-Paul Lecoq: Date de dépôt : 31/01/2018; politique extérieure - intervention de l'armée turque en Syrie - intervention de l'armée turque en Syrie
Question au Gouvernement n° 529 de Mme Cendra Motin: Date de dépôt : 31/01/2018; catastrophes naturelles - inondations - inondations
Question au Gouvernement n° 519 de M. Laurent Saint-Martin: Date de dépôt : 31/01/2018; administration - Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance