Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1322 de M. Jean-Charles Taugourdeau: Date de dépôt : 26/09/2017; impôt de solidarité sur la fortune - Réforme annoncée de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) - Réforme annoncée de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
Question écrite n° 1290 de M. Jean-Pierre Pont: Date de dépôt : 26/09/2017; énergie et carburants - Parc éolien à Basure-de-Baas - Parc éolien à Basure-de-Baas
Question écrite n° 1357 de M. Ludovic Pajot: Date de dépôt : 26/09/2017; outre-mer - Gratuité des visas entre les Comores et Mayotte - Gratuité des visas entre les Comores et Mayotte
Question écrite n° 1403 de M. Frédéric Barbier: Date de dépôt : 26/09/2017; sang et organes humains - Déficit français en produits sanguins - Déficit français en produits sanguins
Question écrite n° 1438 de M. Vincent Bru: Date de dépôt : 26/09/2017; travail - Préavis consommateur et prestataire de services - Préavis consommateur et prestataire de services
Question écrite n° 1373 de M. Fabien Roussel: Date de dépôt : 26/09/2017; personnes handicapées - Situation des personnes sourdes ou malentendantes - Situation des personnes sourdes ou malentendantes
Question écrite n° 1267 de M. Alain Tourret: Date de dépôt : 26/09/2017; collectivités territoriales - Protection contre le licenciement de certains élus locaux - Protection contre le licenciement de certains élus locaux
Question écrite n° 1313 de M. Xavier Paluszkiewicz: Date de dépôt : 26/09/2017; État - Cessions d'actifs publics pour financer l'innovation de rupture - Cessions d'actifs publics pour financer l'innovation de rupture
Question écrite n° 1348 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 26/09/2017; logement - Baisse des loyers dans les résidences CROUS - Baisse des loyers dans les résidences CROUS
Question écrite n° 1283 de M. Raphaël Gauvain: Date de dépôt : 26/09/2017; emploi et activité - Contrats aidés - Contrats aidés