Résultats de la recherche - Assemblée nationale

961633 résultats trouvés

Question écrite n° 1429 de M. M'jid El Guerrab: Date de dépôt : 26/09/2017; sécurité sociale - CSG - Non-résidents en France - CSG - Non-résidents en France
Question écrite n° 1364 de M. Joachim Son-Forget: Date de dépôt : 26/09/2017; papiers d'identité - Format des CNI - Format des CNI
Question écrite n° 1399 de M. Damien Adam: Date de dépôt : 26/09/2017; recherche et innovation - Candidature des chercheurs étrangers dans le domaine climatique - Candidature des chercheurs étrangers dans le domaine climatique
Question écrite n° 1258 de M. Alain Tourret: Date de dépôt : 26/09/2017; assurance maladie maternité - Modification de l'article L. 433-1 du code de la sécurité sociale - Modification de l'article L. 433-1 du code de la sécurité sociale
Question écrite n° 1412 de M. Raphaël Gauvain: Date de dépôt : 26/09/2017; santé - Reconnaissance de la maladie de Lyme et budget à y consacrer dans le PLFSS - Reconnaissance de la maladie de Lyme et budget à y consacrer dans le PLFSS
Question écrite n° 1380 de M. Gilbert Collard: Date de dépôt : 26/09/2017; police - CRS expulsés par des migrants - CRS expulsés par des migrants
Question écrite n° 1306 de M. Florent Boudié: Date de dépôt : 26/09/2017; enseignement secondaire - Centre départemental de l'enfance et de la famille - Centre départemental de l'enfance et de la famille
Question écrite n° 1274 de M. Alain Tourret: Date de dépôt : 26/09/2017; droit pénal - Rétention de sûreté - tenue d'un débat avec l'assistance d'un avocat - Rétention de sûreté - tenue d'un débat avec l'assistance d'un avocat
Question écrite n° 1241 de M. Jean-Pierre Vigier: Date de dépôt : 26/09/2017; agriculture - Glyphosate - Glyphosate
Question écrite n° 1426 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 26/09/2017; sécurité routière - Modalités application de l'article 121-6 du code de la route - Modalités application de l'article 121-6 du code de la route