Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1104 de M. François Cormier-Bouligeon: Date de dépôt : 19/09/2017; communes - Répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales - Répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales
Question écrite n° 1188 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 19/09/2017; personnes handicapées - Situation des AVS et AESH - Situation des AVS et AESH
Question écrite n° 1120 de M. Alain Bruneel: Date de dépôt : 19/09/2017; énergie et carburants - Plan social chez ENGIE - Plan social chez ENGIE
Question écrite n° 1155 de Mme Perrine Goulet: Date de dépôt : 19/09/2017; jeux et paris - Commissions PMU - Commissions PMU
Question écrite n° 1201 de M. Paul Christophe: Date de dépôt : 19/09/2017; pharmacie et médicaments - Traitement myélome - Traitement myélome
Question écrite n° 1236 de M. Pierre Vatin: Date de dépôt : 19/09/2017; télécommunications - Ennuis de certains particuliers victimes de la pose de câbles téléphoniques - Ennuis de certains particuliers victimes de la pose de câbles téléphoniques
Question écrite n° 1171 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 19/09/2017; outre-mer - Allocations de logement dans les DOM - Allocations de logement dans les DOM
Question écrite n° 1098 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 19/09/2017; automobiles - Nouvelle règlementation du contrôle technique et mobilité en milieu rural - Nouvelle règlementation du contrôle technique et mobilité en milieu rural
Question écrite n° 1111 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 19/09/2017; emploi et activité - Annonce de la suppression des emplois aidés - Annonce de la suppression des emplois aidés
Question écrite n° 1146 de M. Régis Juanico: Date de dépôt : 19/09/2017; fonction publique territoriale - Reconnaissance engagement syndical dans la fonction publique territoriale - Reconnaissance engagement syndical dans la fonction publique territoriale