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Question écrite n° 59789 de M. Michel Heinrich
Date de dépôt : 08/03/2005
agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
Question écrite n° 84889 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 07/02/2006
emploi - cumul emploi retraite - réglementation.
Question écrite n° 57455 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 08/02/2005
associations - foyers ruraux - financement. perspectives.
Question écrite n° 102424 de M. Dominique Richard
Date de dépôt : 22/08/2006
télécommunications - téléphone et Internet - opérateurs. pratiques commerciales.
Question écrite n° 47050 de M. Jean-Claude Decagny
Date de dépôt : 21/09/2004
Union européenne - euro - centimes. suppression. attitude de la France.
Question écrite n° 100547 de M. Yvan Lachaud
Date de dépôt : 25/07/2006
agriculture - contrats d'agriculture durable - financement.
Question écrite n° 108315 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 31/10/2006
assurances - prêts - discriminations fondées sur l'état de santé.
Question écrite n° 88923 de M. Alain Marty
Date de dépôt : 14/03/2006
impôts et taxes - taxe sur les véhicules de sociétés - assujettissement. réforme. conséquences.
Question écrite n° 83424 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 17/01/2006
enseignement agricole - élèves - stages. visites médicales. coût.
Question écrite n° 108366 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 31/10/2006
télécommunications - Internet - accès. ADSL.