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- Question écrite n° 26546 de M. Alain Merly
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- aménagement du territoire - zones de revitalisation rurale - critères de classification.
- Question écrite n° 48787 de M. Gérard Weber
- Date de dépôt : 19/10/2004
- logement : aides et prêts - APL - versement. modalités.
- Question écrite n° 92861 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 25/04/2006
- politique économique - pouvoir d'achat - statistiques.
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