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- Question écrite n° 40379 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 01/06/2004
- santé - cancer du côlon - dépistage.
- Question écrite n° 103226 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 05/09/2006
- sécurité sociale - mutualité sociale agricole - FFIPSA. financement.
- Question écrite n° 45598 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 10/08/2004
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - masseurs-kinésithérapeutes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 63328 de M. Alain Merly
- Date de dépôt : 19/04/2005
- emploi - insertion professionnelle - PAIO. personnel. revendications.
- Question écrite n° 86970 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 28/02/2006
- enfants - protection - mission d'information. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 73147 de M. Alain Merly
- Date de dépôt : 13/09/2005
- assurances - assurance dommages ouvrage - obligation de souscription.
- Question écrite n° 44569 de M. Daniel Mach
- Date de dépôt : 27/07/2004
- enseignement secondaire - collèges - attestation de sécurité routière. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 7037 de M. Charles Cova
- Date de dépôt : 25/11/2002
- sécurité routière - permis de conduire - centres d'examen. effectifs d'inspecteurs.
- Question écrite n° 88842 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 14/03/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application.
- Question écrite n° 86614 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 21/02/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - monuments commémoratifs - inscriptions. Afrique du Nord.
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