952181 résultats trouvés
- Question écrite n° 87625 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 07/03/2006
- collectivités territoriales - personnel - exercice de la profession. assistantes maternelles.
- Question écrite n° 83437 de M. Jean Lemière
- Date de dépôt : 17/01/2006
- impôts et taxes - taxe d'aide au commerce et à l'artisanat - montant.
- Question écrite n° 16812 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 21/04/2003
- enseignement - programmes - histoire. devoir de mémoire.
- Question écrite n° 16668 de M. Jacques Bobe
- Date de dépôt : 14/04/2003
- sports - football - fédération. revendications.
- Question écrite n° 123037 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 15/05/2007
- banques et établissements financiers - Caisse des dépôts et consignations - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 115042 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 02/01/2007
- femmes - politique à l'égard des femmes - délégation aux droits des femmes. propositions.
- Question écrite n° 86061 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 14/02/2006
- impôts et taxes - taxe intérieure sur les produits pétroliers - remboursement. impayés. réglementation.
- Question écrite n° 18969 de M. Rodolphe Thomas
- Date de dépôt : 26/05/2003
- automobiles et cycles - bicyclettes - usage. développement.
- Question écrite n° 69417 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 05/07/2005
- saisies et sûretés - réforme - droit des sûretés.
- Question écrite n° 97415 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 20/06/2006
- médecines parallèles - ostéopathes et chiropracteurs - exercice de la profession. décrets d'application. publication.
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