952181 résultats trouvés
- Question écrite n° 2335 de M. André Vallini
- Date de dépôt : 09/09/2002
- communes - FCTVA - travaux éligibles. définition.
- Question écrite n° 52185 de M. Jean Auclair
- Date de dépôt : 30/11/2004
- donations et successions - droits de succession - abattement. adoption simple.
- Question écrite n° 23023 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 28/07/2003
- ministères et secrétariats d'État - recherche : budget - crédits pour 2003.
- Question écrite n° 110857 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 21/11/2006
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - perspectives.
- Question écrite n° 12230 de Mme Muriel Marland-Militello
- Date de dépôt : 17/02/2003
- fonctionnaires et agents publics - traitement - dénomination.
- Question écrite n° 28864 de Mme Odile Saugues
- Date de dépôt : 24/11/2003
- transports routiers - transport de marchandises - politiques communautaires.
- Question écrite n° 123191 de M. Christian Ménard
- Date de dépôt : 29/05/2007
- professions judiciaires et juridiques - huissiers - exercice de la profession.
- Question écrite n° 46926 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 21/09/2004
- donations et successions - droits de succession - résidence principale. Autriche.
- Question écrite n° 67603 de M. Bruno Le Roux
- Date de dépôt : 21/06/2005
- coopération intercommunale - syndicats mixtes - élimination des déchets. réglementation.
- Question orale sans débat n° 962 de M. Jacques Brunhes
- Date de dépôt : 07/12/2004
- transports urbains - RATP : métro - ligne 13. fonctionnement.
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