952116 résultats trouvés
- Question écrite n° 30114 de M. Jean-Claude Lefort
- Date de dépôt : 08/12/2003
- politique extérieure - aide au développement - crédits pour 2004.
- Question écrite n° 22989 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 28/07/2003
- formation professionnelle - ateliers de pédagogie personnalisée - financement.
- Question écrite n° 103605 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 12/09/2006
- État - réforme - optimisation des achats. bilan.
- Question écrite n° 12927 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 24/02/2003
- personnes âgées - établissements d'accueil - conventions tripartites. financement.
- Question au Gouvernement n° 1890 de M. Alain Venot
- Date de dépôt : 10/02/2005
- sécurité publique - plans de prévention des risques - décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 122590 de M. Jean-Pierre Grand
- Date de dépôt : 01/05/2007
- TVA - récupération - véhicules de société. champ d'application.
- Question écrite n° 116072 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 16/01/2007
- jeunes - protection judiciaire - centres éducatifs fermés. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 44865 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 03/08/2004
- assurance maladie maternité : généralités - réforme - perspectives. associations familiales.
- Question écrite n° 106441 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 10/10/2006
- agriculture - coopératives - contrôle des comptes. réglementation.
- Question écrite n° 67850 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 21/06/2005
- industrie - pharmacie - ingrédients. origine asiatique. contrôle.
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