1501678 résultats trouvés
- Question écrite n° 5293 de M. Dominique Dupilet
- Date de dépôt : 27/10/1997
- entreprises - liquidation judiciaire - créances. recouvrement. entreprises d'insertion.
- Question écrite n° 24034 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 18/01/1999
- collectivités territoriales - finances - subventions aux clubs sportifs professionnels.
- Question écrite n° 14287 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 11/05/1998
- postes - agences postales - maintien. zones rurales.
- Question écrite n° 3616 de M. Bernard Nayral
- Date de dépôt : 29/09/1997
- enseignement - programmes - espéranto.
- Question écrite n° 16208 de M. Augustin Bonrepaux
- Date de dépôt : 29/06/1998
- élevage - bovins et ovins - éleveurs. revenus.
- Question écrite n° 21318 de M. Patrick Leroy
- Date de dépôt : 09/11/1998
- énergie et carburants - EDF - centrales. emploi et activité. Bouchain.
- Question écrite n° 39264 de M. Laurent Dominati
- Date de dépôt : 27/12/1999
- institutions sociales et médico-sociales - personnel - cadres. rémunérations.
- Question écrite n° 73081 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 18/02/2002
- transports routiers - chauffeurs routiers - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 20776 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 26/10/1998
- TVA - taux - collecte et traitement des déchets.
- Question écrite n° 74592 de M. Georges Frêche
- Date de dépôt : 25/03/2002
- établissements de santé - équipements - imagerie par résonance magnétique.
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