1501609 résultats trouvés
- Question écrite n° 47226 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 05/06/2000
- taxis - exercice de la profession - transport de marchandises. réglementation.
- Question écrite n° 15455 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 08/06/1998
- impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-parts supplémentaires. cumul.
- Question écrite n° 31616 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 21/06/1999
- enseignement secondaire - fonctionnement - effectifs de personnel. personnel d'intendance et d'administration. gestion des emplois jeunes.
- Question écrite n° 18970 de M. Marcel Cabiddu
- Date de dépôt : 14/09/1998
- enseignement secondaire - programmes - sourds. langue des signes.
- Question orale sans débat n° 628 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 15/02/1999
- presse et livres - presse - diffusion. gares SNCF.
- Question écrite n° 7619 de M. Jean de Gaulle
- Date de dépôt : 15/12/1997
- impôts et taxes - dégrèvements - montant inférieur à cinquante francs. conséquences.
- Question écrite n° 36934 de M. René Couanau
- Date de dépôt : 01/11/1999
- enseignement privé - enseignement agricole - enseignants. contractuels. revendications.
- Question écrite n° 5793 de M. Jean-Michel Ferrand
- Date de dépôt : 03/11/1997
- assurance maladie maternité : généralités - cotisations - montant. travailleurs indépendants.
- Question écrite n° 61108 de M. Patrick Rimbert
- Date de dépôt : 21/05/2001
- emploi - entreprises d'insertion - aides de l'Etat.
- Question écrite n° 61362 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 21/05/2001
- ministères et secrétariats d'Etat - éducation nationale : équipements - véhicules non polluants. développement.
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