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- Question écrite n° 78847 de M. Jean de Gaulle
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- Question écrite n° 96918 de Mme Odette Duriez
- Date de dépôt : 13/06/2006
- assurance maladie maternité : généralités - mutuelles étudiantes - financement.
- Question écrite n° 114291 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 26/12/2006
- environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
- Question écrite n° 90767 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 04/04/2006
- logement - location - contrats. clauses abusives. réglementation.
- Question écrite n° 13517 de M. Michel Françaix
- Date de dépôt : 10/03/2003
- banques et établissements financiers - restructuration - perspectives.
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