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- Question écrite n° 51263 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 16/11/2004
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - noyades. lutte et prévention.
- Question écrite n° 105925 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 03/10/2006
- ministères et secrétariats d'État - personnel - rémunérations.
- Question au Gouvernement n° 281 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 19/12/2002
- politique extérieure - Iraq - intervention des États-Unis. perspectives.
- Question écrite n° 75352 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 11/10/2005
- logement - maisons individuelles - construction. contrats. réglementation.
- Question écrite n° 75285 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 11/10/2005
- État - décentralisation - conséquences. personnel. directions départementales de l'équipement.
- Question écrite n° 38409 de M. Pierre Lang
- Date de dépôt : 27/04/2004
- drogue - toxicomanie - lutte et prévention. jeunes.
- Question écrite n° 31834 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 13/01/2004
- assurance maladie maternité : généralités - caisses - crédits. utilisation. réglementation.
- Question écrite n° 89016 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 14/03/2006
- travail - contrats de travail - avantages en nature. réglementation.
- Question écrite n° 7858 de M. Didier Julia
- Date de dépôt : 02/12/2002
- plus-values : imposition - calcul - fonds de commerce. cession.
- Question écrite n° 92635 de M. Philippe Tourtelier
- Date de dépôt : 18/04/2006
- enseignement supérieur - CAPEPS - nombre de postes offerts.
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