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- Question écrite n° 4300 de M. Georges Colombier
- Date de dépôt : 14/10/2002
- assurance maladie maternité : prestations - conditions d'attribution - parents divorcés exerçant le droit de visite des enfants.
- Question écrite n° 107836 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 24/10/2006
- sécurité sociale - équilibre financier - Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 114082 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 26/12/2006
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - barrette opérations extérieures. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 42758 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 29/06/2004
- impôts et taxes - taxe sur les tabacs - hausse. conséquences. fiscalité.
- Question écrite n° 15881 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 07/04/2003
- enseignement maternel et primaire - programmes - projets artistiques et culturels. financement.
- Question écrite n° 57152 de M. André Gerin
- Date de dépôt : 08/02/2005
- enseignement agricole - écoles vétérinaires - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 10929 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 27/01/2003
- sécurité publique - neige - transports aériens et routiers. dispositif d'urgence.
- Question écrite n° 111222 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 28/11/2006
- femmes - congé de maternité - durée.
- Question écrite n° 68601 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 28/06/2005
- santé - politique de la santé - perspectives.
- Question écrite n° 111063 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 28/11/2006
- sécurité routière - cyclistes - infractions - retrait de points - permis de conduire.
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