977522 résultats trouvés
- Question écrite n° 93096 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 25/04/2006
- enfants - santé - autisme. dépistage. perspectives.
- Question écrite n° 117806 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 06/02/2007
- impôt de solidarité sur la fortune - statistiques - Bouches-du-Rhône.
- Question écrite n° 95104 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 23/05/2006
- famille - adoption - adoption internationale. réglementation. Russie.
- Question écrite n° 31498 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 06/01/2004
- droit pénal - peines de travail d'intérêt général - statistiques.
- Question écrite n° 45226 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 03/08/2004
- publicité - réglementation - producteurs de boissons alcooliques.
- Question écrite n° 118573 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 20/02/2007
- associations - association des petites villes de France - propositions.
- Question écrite n° 41799 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 22/06/2004
- ministères et secrétariats d'État - justice : administration centrale - locaux. surface. coût.
- Question écrite n° 45274 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 03/08/2004
- emploi - entreprises d'insertion - responsables se portant caution. réglementation.
- Question écrite n° 115161 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 02/01/2007
- enseignement supérieur - politiques communautaires - équivalence des diplômes.
- Question écrite n° 119707 de M. Jean-Paul Anciaux
- Date de dépôt : 27/02/2007
- baux - loyers - remise de quittance. réglementation.
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