962193 résultats trouvés
- Question écrite n° 5315 de M. Jean-Pierre Baeumler
- Date de dépôt : 27/10/1997
- enseignement : personnel - frais de déplacement - montant.
- Question écrite n° 17484 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 27/07/1998
- anciens combattants et victimes de guerre - titre de reconnaissance de la Nation - conditions d'attribution. Afrique du Nord.
- Question écrite n° 48293 de M. André Gerin
- Date de dépôt : 03/07/2000
- professions de santé - infirmiers libéraux - revendications.
- Question écrite n° 12324 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 30/03/1998
- économie sociale - mutuelles - assurance maladie maternité. directive européenne.
- Question écrite n° 15170 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 01/06/1998
- chômage : indemnisation - allocation spécifique d'attente - décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 43408 de M. Jacques Bascou
- Date de dépôt : 20/03/2000
- impôts et taxes - politique fiscale - victimes des tempêtes de décembre 1999.
- Question écrite n° 51734 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 02/10/2000
- transports aériens - aéroports - région parisienne. perspectives.
- Question écrite n° 73209 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 18/02/2002
- formation professionnelle - contrats de qualification - financement.
- Question écrite n° 67559 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 15/10/2001
- environnement - protection - protocole de Kyoto. ratification. perspectives.
- Question écrite n° 42686 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 06/03/2000
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - débits de tabac.
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