962124 résultats trouvés
- Question écrite n° 42612 de M. Pierre Morange
- Date de dépôt : 06/03/2000
- logement - sociétés anonymes d'HLM - administrateurs. statut.
- Question écrite n° 7153 de M. Alain Fabre-Pujol
- Date de dépôt : 01/12/1997
- collectivités territoriales - finances - subventions aux clubs sportifs professionnels.
- Question écrite n° 11585 de Mme Anne-Marie Idrac
- Date de dépôt : 16/03/1998
- presse et livres - livres - publications destinées à la jeunesse. contenu. contrôle.
- Question écrite n° 35404 de Mme Gilberte Marin-Moskovitz
- Date de dépôt : 04/10/1999
- politique extérieure - Russie - emprunts russes. remboursement.
- Question au Gouvernement n° 122 de M. Hervé de Charette
- Date de dépôt : 30/10/1997
- emploi - emplois jeunes - secteur privé.
- Question écrite n° 2164 de M. Bernard Schreiner
- Date de dépôt : 11/08/1997
- enregistrement et timbre - droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail - assiette. gîtes ruraux.
- Question écrite n° 56225 de M. Dominique Bussereau
- Date de dépôt : 08/01/2001
- enseignement privé - enseignement agricole - aides de l'Etat.
- Question écrite n° 12979 de M. Marius Masse
- Date de dépôt : 13/04/1998
- agroalimentaire - équarrissage - financement. taxe. conséquences. bouchers et charcutiers.
- Question écrite n° 20833 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 02/11/1998
- communes - finances - emprunts. renégociation. réglementation.
- Question écrite n° 28310 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 12/04/1999
- ministères et secrétariats d'Etat - culture et communication : statistiques - légion d'honneur. contingents.
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