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- Question écrite n° 34362 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 06/09/1999
- TVA - entreprises - régime simplifié. réforme. application.
- Question écrite n° 14456 de M. Yves Bur
- Date de dépôt : 18/05/1998
- logement : aides et prêts - participation patronale - perspectives.
- Question écrite n° 14537 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 18/05/1998
- anciens combattants et victimes de guerre - offices - action sociale. financement.
- Question écrite n° 14359 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 11/05/1998
- état civil - prénoms - francisation. Alsace-Moselle.
- Question écrite n° 10381 de M. Gérard Gouzes
- Date de dépôt : 16/02/1998
- préretraites - agriculture - perspectives.
- Question écrite n° 22331 de M. Jack Lang
- Date de dépôt : 07/12/1998
- enseignement supérieur - professions de santé - spécialités. médecine esthétique.
- Question écrite n° 52397 de M. André Gerin
- Date de dépôt : 16/10/2000
- établissements de santé - centres de lutte contre le cancer - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 21876 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 23/11/1998
- économie sociale - mutuelles - assurance maladie maternité. directive européenne.
- Question au Gouvernement n° 2083 de M. Pierre Goldberg
- Date de dépôt : 11/05/2000
- chômage : indemnisation - UNEDIC - excédents. utilisation.
- Question écrite n° 44165 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 27/03/2000
- TVA - politiques communautaires - taux. activités à forte densité de main-d'oeuvre. aides à domicile.
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