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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 19 octobre 2017
- Date de séance : 19/10/2017
- 1. Projet de loi de finances pour 2018
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 316 - Rapport de M. Olivier Véran sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n°269).
- Date de dépôt : 19/10/2017
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2018)
- N° 318 - Proposition de résolution européenne de Mme Typhanie Degois sur le détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne
- Date de dépôt : 19/10/2017
- Voir le dossier (Union européenne : travailleurs détachés)
- Question au Gouvernement n° 190 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 19/10/2017
- transports ferroviaires - avenir de la Compagnie des Alpes - avenir de la Compagnie des Alpes
- Question au Gouvernement n° 183 de M. David Lorion
- Date de dépôt : 19/10/2017
- enseignement supérieur - plateforme admission post-bac - plateforme admission post-bac
- Question au Gouvernement n° 197 de Mme Josy Poueyto
- Date de dépôt : 19/10/2017
- logement - organismes HLM - organismes HLM
- Question au Gouvernement n° 194 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 19/10/2017
- collectivités territoriales - solidarité territoriale - solidarité territoriale
- Question au Gouvernement n° 187 de M. Jean-Luc Mélenchon
- Date de dépôt : 19/10/2017
- terrorisme - projet d'attentats contre des personnalités politiques - projet d'attentats contre des personnalités politiques
- Question au Gouvernement n° 184 de Mme Anissa Khedher
- Date de dépôt : 19/10/2017
- politique sociale - lutte contre la pauvreté et l'exclusion - lutte contre la pauvreté et l'exclusion
- Question au Gouvernement n° 191 de M. Damien Pichereau
- Date de dépôt : 19/10/2017
- transports ferroviaires - desserte des gares TGV - desserte des gares TGV
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