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- Question écrite n° 2388 de Mme Michèle Peyron
- Date de dépôt : 24/10/2017
- travail - Annualisation des heures de travail des AVS et EVS - Annualisation des heures de travail des AVS et EVS
- Question écrite n° 2320 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 24/10/2017
- personnes handicapées - Prise en charge des jeunes adultes handicapés - Prise en charge des jeunes adultes handicapés
- Question écrite n° 2355 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 24/10/2017
- santé - Implants ESSURE - Implants ESSURE
- Question écrite n° 2214 de M. Olivier Dussopt
- Date de dépôt : 24/10/2017
- commerce et artisanat - Délais de paiement pour les professionnels du secteur de la papeterie - Délais de paiement pour les professionnels du secteur de la papeterie
- Question écrite n° 2182 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 24/10/2017
- agriculture - Miel - étiquetage - Miel - étiquetage
- Question écrite n° 2249 de Mme Fannette Charvier
- Date de dépôt : 24/10/2017
- enseignement - Effet de seuil lié au dédoublement des classes de CP - Effet de seuil lié au dédoublement des classes de CP
- Question écrite n° 2371 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 24/10/2017
- sécurité sociale - Situation dirigeants d'entreprises - Situation dirigeants d'entreprises
- Question écrite n° 2230 de M. Brahim Hammouche
- Date de dépôt : 24/10/2017
- eau et assainissement - Pollution de l'eau par les perturbateurs endocriniens - Pollution de l'eau par les perturbateurs endocriniens
- Question écrite n° 2265 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 24/10/2017
- établissements de santé - Implantation d'un plateau de coronarographie dans le département de la Manche - Implantation d'un plateau de coronarographie dans le département de la Manche
- Question écrite n° 2311 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 24/10/2017
- personnes handicapées - AAH - mariage - AAH - mariage
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