Résultats de la recherche

1489536 résultats trouvés

Amendement n° 65 - CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 148: Date de dépôt : 07/09/2012; Amendement de M. Poisson, M. Audibert Troin, M. Brochand, M. Breton, M. Cherpion, Mme Fort, M. Gérard, Mme Grosskost, M. Huet, Mme Le Callennec, M. Le Fur, M. Perrut, M. Salen, M. Tardy, M. Tetart, M. Tian, Mme Rohfritsch, M. Sturni, M. Decool, Mme Genevard, M. Sermier et Mme Kosciusko-Morizet - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Travail : création des emplois d'avenir)
Amendement n° 2028 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Ferrand, M. Travert, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, Mme Untermaier et Mme Valter - Article 72 - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 146 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3068: Date de dépôt : 23/09/2015; Amendement de Mme Buffet - Article 11 A - Retiré; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 267 - TRANSPARENCE, LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - Nouvelle Lecture - n° 4045: Date de dépôt : 24/09/2016; Amendement de M. Cherki, Mme Carrey-Conte et M. Hamon - Article 45 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))
Amendement n° 957 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 02/07/2016; Amendement de M. Carvalho, M. Asensi et M. Sansu - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 492 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 1592: Date de dépôt : 12/12/2013; Amendement de le Gouvernement - Article 31 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 863 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de Mme Grommerch, M. Saddier, M. Myard, M. Daubresse, M. Sermier et M. Brochand - Après l'article 5 SEXDECIES - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 422 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3564: Date de dépôt : 11/03/2016; Amendement de Mme Gaillard et M. Caullet - Article 33 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 1375 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 12/03/2015; Amendement de Mme Dubié, M. Chalus, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, M. Krabal, M. Maggi et Mme Orliac - Article 68 TER - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 2 - FAVORISER L'ASSAINISSEMENT CADASTRAL ET LA RÉSORPTION DU DÉSORDRE DE PROPRIÉTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4166: Date de dépôt : 28/11/2016; Amendement de M. de Rocca Serra, rapporteur - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Collectivités territoriales : assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété)