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- Amendement n° 1035 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
- Date de dépôt : 11/10/2013
- Amendement de Mme Rabault, Mme Berger, M. Assouly, M. Guillaume Bachelay, M. Bardy, M. Laurent Baumel, M. Philippe Baumel, Mme Carrey-Conte, Mme Chauvel, M. Cherki, M. Clément, Mme Chabanne, M. Cordery, Mme Delaunay, Mme Descamps-Crosnier, M. Olivier Faure, M. Feltesse, M. Ferrand, M. Goasdoué, M. Goldberg, Mme Grelier, M. Guedj, M. Juanico, Mme Lemaire, M. Lesage, Mme Marcel, M. Marsac, Mme Martinel, Mme Pires Beaune, M. Pouzol, M. Sirugue, Mme Tolmont et M. Valax - Après l'article 15 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
- Amendement n° 262 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072
- Date de dépôt : 14/10/2016
- Amendement de M. Siré, Mme Levy, M. Abad, M. Aboud, M. Aubert, Mme Pons, M. Mathis, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Louwagie et M. Vitel - Après l'article 39 - Non renseigné
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
- Amendement n° 3323 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
- Date de dépôt : 30/04/2016
- Amendement de Mme Bello - Article 18 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 189 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235
- Date de dépôt : 31/10/2012
- Amendement de M. Aubert, Mme Dalloz, M. Suguenot, M. Foulon, M. Cinieri, M. Censi, M. Verchère, M. Reynès, Mme Genevard, Mme Nachury, M. Martin, M. Moudenc, M. Dhuicq, M. Bonnot, M. Salen, M. Leboeuf, M. Abad, M. Reiss, M. Terrot, M. Herth, M. Decool, M. Morel-A-L'Huissier, M. Heinrich, Mme Lacroute, M. Vitel et M. Couve - Après l'article 61 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
- Amendement n° 40 - TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3109
- Date de dépôt : 13/11/2015
- Amendement de Mme Pécresse, M. Bénisti, M. Albarello, M. Douillet et M. Kossowski - Après l'article 9 - Non soutenu
- Voir le dossier (Transports : sécurité publique, lutte contre le terrorisme et la fraude)
- Amendement n° 1053 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 19/09/2014
- Amendement de M. Pancher - Article 19 - Tombé
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 503 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 10/10/2014
- Amendement de M. Schwartzenberg, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André et M. Tourret - Article 15 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 1101 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216
- Date de dépôt : 12/07/2013
- Amendement de M. Laurent, Mme Bechtel et M. Hutin - Article 11 - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
- Amendement n° 662 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587
- Date de dépôt : 06/12/2013
- Amendement de Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Pires Beaune, M. Boudié, M. Travert, M. Da Silva, M. Rousset, M. Destot, Mme Grelier, Mme Descamps-Crosnier, Mme Untermaier, Mme Gourjade, Mme Nieson, M. Hanotin, M. Le Guen, M. Goldberg, M. Fekl, M. Liebgott, M. Alexis Bachelay, M. Valax, Mme Clergeau, M. Popelin, Mme Fabre, Mme Capdevielle, M. Touraine, M. Destans, M. Gagnaire, M. Buisine, M. Lesage, M. Mallé, M. Assaf, M. Pietrasanta, M. Juanico, Mme Crozon, M. Pauvros, M. Janquin et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 45 QUATER - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
- Amendement n° 565 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 10/10/2014
- Amendement de M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Après l'article 6 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
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