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Amendement n° 1017 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de M. Le Ray, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Gilard, M. Vitel, M. Aboud, Mme Ameline et Mme Grosskost - Article 11 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 21 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 24/11/2015; Amendement de Mme Dalloz, M. Sermier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Fenech, M. Aubert, M. Vitel, M. Vannson, M. Furst, M. Cherpion, M. Philippe Armand Martin, M. Mariani, M. de Ganay, Mme Zimmermann, Mme Genevard, M. Siré, M. Abad, M. Bouchet et Mme Duby-Muller - Article 19 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 341 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 200: Date de dépôt : 24/09/2012; Amendement de M. de Mazières, M. Myard, M. Foulon, M. Cinieri, M. Hetzel, M. Perrut, M. Decool, Mme Le Callennec et M. Poisson - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (1))
Amendement n° 28 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 19/11/2014; Amendement de M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer et Mme Poletti - Article 48 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 77 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3068: Date de dépôt : 23/09/2015; Amendement de Mme Duby-Muller, M. Tardy, M. Reiss, M. Saddier, M. Hetzel et M. Le Mèner - Article 7 QUATER - Rejeté; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 103 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - Nouvelle Lecture - n° 1532: Date de dépôt : 08/11/2013; Amendement de M. Siré, M. Lazaro, M. Marty, M. Perrut, M. Decool, M. Frédéric Lefebvre, M. Cinieri, Mme Grosskost et Mme Louwagie - Article 32 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : avenir et justice du système de retraites)
Amendement n° 807 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Reiss - TITRE - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 1853 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Poisson et M. Tian - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 2423 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 17/04/2013; Amendement de M. Poisson, M. Tian, M. Suguenot, M. Bouchet, M. Ciotti, M. Huet, M. Guy Geoffroy et M. Huyghe - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 582 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 12/07/2013; Amendement de Mme Maréchal-Le Pen - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)