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- Amendement n° 1101 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216
- Date de dépôt : 12/07/2013
- Amendement de M. Laurent, Mme Bechtel et M. Hutin - Article 11 - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
- Amendement n° 662 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587
- Date de dépôt : 06/12/2013
- Amendement de Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Pires Beaune, M. Boudié, M. Travert, M. Da Silva, M. Rousset, M. Destot, Mme Grelier, Mme Descamps-Crosnier, Mme Untermaier, Mme Gourjade, Mme Nieson, M. Hanotin, M. Le Guen, M. Goldberg, M. Fekl, M. Liebgott, M. Alexis Bachelay, M. Valax, Mme Clergeau, M. Popelin, Mme Fabre, Mme Capdevielle, M. Touraine, M. Destans, M. Gagnaire, M. Buisine, M. Lesage, M. Mallé, M. Assaf, M. Pietrasanta, M. Juanico, Mme Crozon, M. Pauvros, M. Janquin et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 45 QUATER - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
- Amendement n° 565 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 10/10/2014
- Amendement de M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Après l'article 6 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 65 - CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 148
- Date de dépôt : 07/09/2012
- Amendement de M. Poisson, M. Audibert Troin, M. Brochand, M. Breton, M. Cherpion, Mme Fort, M. Gérard, Mme Grosskost, M. Huet, Mme Le Callennec, M. Le Fur, M. Perrut, M. Salen, M. Tardy, M. Tetart, M. Tian, Mme Rohfritsch, M. Sturni, M. Decool, Mme Genevard, M. Sermier et Mme Kosciusko-Morizet - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Travail : création des emplois d'avenir)
- Amendement n° 2028 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 23/01/2015
- Amendement de M. Ferrand, M. Travert, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, Mme Untermaier et Mme Valter - Article 72 - Non renseigné
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
- Amendement n° 146 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3068
- Date de dépôt : 23/09/2015
- Amendement de Mme Buffet - Article 11 A - Retiré
- Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
- Amendement n° 267 - TRANSPARENCE, LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - Nouvelle Lecture - n° 4045
- Date de dépôt : 24/09/2016
- Amendement de M. Cherki, Mme Carrey-Conte et M. Hamon - Article 45 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))
- Amendement n° 957 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909
- Date de dépôt : 02/07/2016
- Amendement de M. Carvalho, M. Asensi et M. Sansu - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
- Amendement n° 492 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 1592
- Date de dépôt : 12/12/2013
- Amendement de le Gouvernement - Article 31 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
- Amendement n° 863 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
- Date de dépôt : 27/03/2015
- Amendement de Mme Grommerch, M. Saddier, M. Myard, M. Daubresse, M. Sermier et M. Brochand - Après l'article 5 SEXDECIES - Non soutenu
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
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