1501705 résultats trouvés
- Amendement n°33 - AÉROPORTS - (n° 1914)
- Date de dépôt : 28/01/2005
- Amendement de M. GONNOT, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 14 - Non renseigné
- Amendement n°63 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184)
- Date de dépôt : 26/12/2006
- Amendement de Mme Adam, M. Bloche, Mme Guinchard, M. Néri, M. Blisko, M. Zanchi et les membres du groupe Socialiste - Article 5 - Adopté
- Amendement n°260 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216)
- Date de dépôt : 03/05/2005
- Amendement de MM. Jean-Marie LE GUEN, EVIN, BAPT, Mme GÉNISSON, M. TERRASSE, Mme GUINCHARD-KUNSTLER, MM. LAMBERT, LE GARREC, VIDALIES et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°42 - (Deuxième lecture) - (n° 1669)
- Date de dépôt : 16/03/2005
- Amendement de M. Yves COCHET, Mme BILLARD et M. MAMÈRE - AVANT L'ARTICLE PREMIER A - Non renseigné
- Amendement n°347 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)
- Date de dépôt : 21/11/2006
- Amendement de M. Ménard - Article 37 - Non soutenu
- Amendement n°145 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669)
- Date de dépôt : 18/03/2005
- Amendement de M. POIGNANT, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, et M. GONNOT - ARTICLE 26 - Non renseigné
- Amendement n°110 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575)
- Date de dépôt : 22/10/2005
- Amendement de MM. Jean-Marie Le Guen, Renucci, Mmes Génisson et Guinchard, M. Claeys et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 43 - Non renseigné
- Amendement n°510 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié)
- Date de dépôt : 13/01/2006
- Amendement de M. Hamel - ARTICLE 7 sexies - Non renseigné
- Amendement n°19 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303)
- Date de dépôt : 28/11/2006
- Amendement de M. Simon - Article 26 - Tombe
- Amendement n°64 - RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES (Deuxième lecture) - (n° 2157)
- Date de dépôt : 12/04/2005
- Amendement de MM. BROTTES, GOURIOU, HABIB, NAYROU, VERGNIER, Mmes LEBRANCHU, GAUTIER, PERRIN-GAILLARD, ROBIN-RODRIGO, MM. COHEN, GIACOBBI, GLAVANY, GAUBERT, LAUNAY, TERRASSE et les membres du groupe Socialiste et apparentés - - Non renseigné
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