Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°90622 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 02/09/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°435 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 01/02/2006; Amendement de MM. Durand, Christian Paul, Gorce, Vidalies, Mme Clergeau, MM. Charzat, Le Garrec et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°356 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 23/11/2004; Amendement de Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMERE - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°8 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 08/02/2005; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°7 - OBTENTIONS VÉGÉTALES - (n° 2869): Date de dépôt : 22/02/2006; Amendement de MM. Viollet, Lambert, Christian Paul, Philippe Martin, Gaubert, Mme Gaillard, M. Peiro et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE UNIQUE - Non renseigné
Amendement n°611 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 10/05/2006; Amendement de M. Braouezec - ARTICLE 32 - Non renseigné
Amendement n°1056 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de MM. Feneuil, Philippe-Armand Martin et Sauvadet - à l'ARTICLE 23 - Non renseigné
Amendement n°11 - DROIT COMMUNAUTAIRE DES MARCHÉS FINANCIERS - (n° 2281): Date de dépôt : 16/06/2005; Amendement de M. Mallié - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°164 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348): Date de dépôt : 14/06/2005; Amendement de M. Giro, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°578 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 07/02/2006; Amendement de le Gouvernement - à l'ARTICLE 24 - Non renseigné