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- Question écrite n° 50656 de M. Jean Glavany
- Date de dépôt : 09/11/2004
- agriculture - PAC - haricots. politiques communautaires.
- Question écrite n° 54750 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 28/12/2004
- droits de l'homme et libertés publiques - CNIL - communications électroniques. confidentialité.
- Question écrite n° 104377 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 19/09/2006
- administration - fonctionnement - autorités administratives indépendantes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 26674 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 20/10/2003
- travail - médecine du travail - réforme. application.
- Question écrite n° 111477 de M. Paul-Henri Cugnenc
- Date de dépôt : 28/11/2006
- consommation - protection des consommateurs - démarchage. délai de rétractation. application. professionnels.
- Question au Gouvernement n° 2609 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 23/03/2006
- enseignement supérieur - oeuvres universitaires - représentants des étudiants. élections. organisation.
- Question écrite n° 89760 de M. Jean Bardet
- Date de dépôt : 21/03/2006
- impôts locaux - taxe d'habitation - champ d'application.
- Question écrite n° 69943 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 12/07/2005
- communes - biens - locaux. mise à disposition. réglementation.
- Question écrite n° 100130 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 18/07/2006
- retraites : généralités - pensions de réversion - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 99992 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 11/07/2006
- formation professionnelle - apprentissage - réglementation.
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