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- Date de dépôt : 28/06/2005
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- Question écrite n° 84117 de M. Nicolas Perruchot
- Date de dépôt : 31/01/2006
- ministères et secrétariats d'État - éducation nationale : académies - enseignants. postes. répartition.
- Question écrite n° 31352 de M. Dino Cinieri
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- agriculture - exploitants - rôle environnemental.
- Question écrite n° 56246 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 25/01/2005
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - télévision. hébergements touristiques.
- Question écrite n° 15682 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 07/04/2003
- traités et conventions - convention sur l'interdiction des mines antipersonnel - mesures d'assistance. application.
- Question écrite n° 28126 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 10/11/2003
- automobiles et cycles - carte grise - délivrance. modalités.
- Question écrite n° 56098 de M. Hugues Martin
- Date de dépôt : 25/01/2005
- urbanisme - réglementation - réalisation d'aires de stationnement.
- Question écrite n° 89813 de M. Dominique Richard
- Date de dépôt : 21/03/2006
- logement - location - contrats. clauses abusives. réglementation.
- Question écrite n° 45830 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 10/08/2004
- communes - maires et adjoints - indemnités de fonction. montant.
- Question écrite n° 94388 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 16/05/2006
- handicapés - allocations et ressources - revalorisation.
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