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- défense - perspectives - service militaire adapté.
- Question écrite n° 73121 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 13/09/2005
- État - gestion - patrimoine immobilier. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 83323 de M. Dino Cinieri
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- commerce extérieur - exportations - vins. États-Unis. perspectives.
- Question écrite n° 109085 de M. André Vallini
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- Question écrite n° 69975 de M. Christian Ménard
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- Question écrite n° 12771 de Mme Bérengère Poletti
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- Question écrite n° 112961 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 12/12/2006
- sports - perspectives - convention collective nationale du sport. arrêté d'extension. publication.
- Question écrite n° 81612 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 20/12/2005
- système pénitentiaire - établissements - conditions de détention.
- Question orale sans débat n° 232 de M. Frédéric Dutoit
- Date de dépôt : 24/03/2003
- Union européenne - directives - activités portuaires. perspectives.
- Question écrite n° 36260 de M. Jean-Pierre Grand
- Date de dépôt : 23/03/2004
- handicapés - stationnement - emplacements réservés. respect.
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