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Amendement n°35544 - ÉNERGIE - (n° 3201)
Date de dépôt : 30/08/2006
Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°340 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206)
Date de dépôt : 07/03/2006
Amendement de MM. Le Déaut, Bloche, Christian Paul, Mathus, Caresche, Migaud, Dumont, Balligand, Cohen, Habib, Mme Andrieux, MM. Vidalies, Jean-Marie Le Guen, Roy, Terrasse, Bateux, Dosé, Boucheron et Lambert - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°113 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303)
Date de dépôt : 28/11/2006
Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 26 - Adopté
Amendement n°39 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)
Date de dépôt : 26/04/2006
Amendement de M. Guillaume - ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°75 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie)
Date de dépôt : 31/10/2006
Amendement de M. Diat - Après l'article 46 - Adopté
Amendement n°259 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)
Date de dépôt : 28/02/2006
Amendement de M. Lasbordes - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°219 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072)
Date de dépôt : 30/05/2006
Amendement de M. Folliot - APRÈS L'ARTICLE 5 NONIES - Non renseigné
Amendement n°6 - FORMATION ET RESPONSABILITÉ DES MAGISTRATS - (n° 3391)
Date de dépôt : 08/12/2006
Amendement de M. Houillon, rapporteur au nom de la commission des Lois - Avant l'article PREMIER - Adopté
Amendement n°369 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303)
Date de dépôt : 11/12/2006
Amendement de M. Chassaigne et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article 22 - Retiré
Amendement n°337 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie)
Date de dépôt : 18/10/2005
Amendement de M. Carrez - ARTICLE 24 - Non renseigné