Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°480 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 21/11/2006; Amendement de M. Grouard - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°400 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 14/11/2005; Amendement de MM. Bonrepaux, Migaud, Emmanuelli, Idiart, Pajon, Terrasse, Carcenac, Dumont, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Dosière, Derosier, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 67 - Non renseigné
Amendement n°29 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°174 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie): Date de dépôt : 20/10/2006; Amendement de MM. Migaud, Bonrepaux, Emmanuelli, Idiart, Viollet, Dumont, Carcenac Terrasse, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe socialiste - Après l'article 23 - Rejeté
Amendement n°59 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 09/02/2006; Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°188 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 01/07/2005; Amendement de M. Ollier, M. Chatel, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, M. Raison, Mme Boyce et M. Feneuil - ARTICLE 31 - Non renseigné
Amendement n°1257 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 17/05/2006; Amendement de M. Kert - à l'ARTICLE 37 - Non renseigné
Amendement n°22 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 05/10/2006; Amendement de M. Balligand, M. Charzat, M. Vidalies, M. Migaud, M. Bonrepaux, M. Emmanuelli, M. Idiart, M. Dumont, M. Bourguignon, M. Besson, M. Terrasse, M. Dreyfus, M. Bapt et les membres du groupe socialiste - Article 11 - Rejeté
Amendement n°141 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 24/11/2005; Amendement de Mme Taubira - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°444 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 15/02/2005; Amendement de M. REISS - ARTICLE 37 - Non renseigné