1499066 résultats trouvés
- Amendement n°209 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427)
- Date de dépôt : 09/02/2006
- Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 20 - Non renseigné
- Amendement n°28 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072)
- Date de dépôt : 19/05/2006
- Amendement de M. Hamel, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 13 - Non renseigné
- Amendement n°142 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
- Date de dépôt : 04/05/2006
- Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 4 - Non renseigné
- Amendement n°160 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404)
- Date de dépôt : 24/01/2007
- Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté
- Amendement n°31712 - ÉNERGIE - (n° 3201)
- Date de dépôt : 29/08/2006
- Amendement de M. Meyer - ARTICLE 13 - Non renseigné
- Amendement n°120 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 08/11/2006
- Amendement de M. Dionis du séjour - Article 34 - Retiré
- Amendement n°32 - SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n° 2604)
- Date de dépôt : 09/12/2005
- Amendement de M. Le Mèner, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - APRES L'ARTICLE 11 - Non renseigné
- Amendement n°198 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977)
- Date de dépôt : 06/04/2006
- Amendement de M. Dumont - ARTICLE 7 - Non renseigné
- Amendement n°9 - TRANSPOSITION DU DROIT COMMUNAUTAIRE A LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 2210)
- Date de dépôt : 30/03/2005
- Amendement de M. MOREL-A-L'HUISSIER, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 15 - Non renseigné
- Amendement n°18 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie)
- Date de dépôt : 23/11/2005
- Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 52 - Non renseigné
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