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- Question écrite n° 83503 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 17/01/2006
- santé - maladies rares - prise en charge.
- Question écrite n° 58741 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 01/03/2005
- enseignement - établissements - Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 1105 de M. Yves Cochet
- Date de dépôt : 29/07/2002
- outre-mer - Nouvelle-Calédonie - environnement. protection. récifs coralliens.
- Question écrite n° 14914 de M. Jean-Yves Hugon
- Date de dépôt : 24/03/2003
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses orthopédiques.
- Question écrite n° 32251 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 20/01/2004
- déchets, pollution et nuisances - graffiti - lutte et prévention.
- Question écrite n° 114704 de M. Gérard Dubrac
- Date de dépôt : 26/12/2006
- état civil - nom - transmission. réglementation.
- Question écrite n° 118660 de M. Jean-Yves Hugon
- Date de dépôt : 20/02/2007
- sociétés - sociétés d'exercice libéral - loi n° 2004-130 du 11 février 2004. décret d'application. publication.
- Question écrite n° 29855 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 08/12/2003
- secteur public - gestion - entreprises publiques. rapport parlementaire. contenu.
- Question écrite n° 59081 de Mme Marylise Lebranchu
- Date de dépôt : 01/03/2005
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - marins : politique à l'égard des retraités - cumul emploi retraite.
- Question écrite n° 99165 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 04/07/2006
- entreprises - PME - développement. aides de l'État. perspectives.
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