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- Question écrite n° 85389 de Mme Anne-Marie Comparini
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- Question écrite n° 77213 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 01/11/2005
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- Question écrite n° 50791 de M. René Rouquet
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- Question écrite n° 99964 de M. Francis Falala
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- administration - fonctionnement - autorités administratives indépendantes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 931 de M. Hervé Morin
- Date de dépôt : 29/07/2002
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - politique à l'égard des retraités - associations de retraités. composition.
- Question écrite n° 65613 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 24/05/2005
- fonction publique hospitalière - aides soignants - formation professionnelle. coût. réduction. perspectives.
- Question écrite n° 77033 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 01/11/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. statistiques.
- Question écrite n° 54546 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 28/12/2004
- énergie et carburants - fioul - fioul domestique. prix.
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