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Question écrite n° 122719 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 01/05/2007
Parlement - questions écrites - réponses. délais.
Question écrite n° 18512 de M. Michel Piron
Date de dépôt : 19/05/2003
consommation - sécurité alimentaire - compléments alimentaires. directive européenne. transposition. perspectives.
Question écrite n° 76122 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 18/10/2005
outre-mer - collectivité départementale : Mayotte - fonction publique territoriale. non titulaires. intégration. perspectives.
Question écrite n° 40555 de M. Alain Bocquet
Date de dépôt : 01/06/2004
aménagement du territoire - politiques communautaires - fonds structurels. perspectives.
Question écrite n° 38962 de M. Arnaud Montebourg
Date de dépôt : 11/05/2004
cérémonies publiques et fêtes légales - journée nationale de la Résistance - création.
Question écrite n° 42992 de M. Jacques Le Nay
Date de dépôt : 06/07/2004
ministères et secrétariats d'État - intérieur : bâtiments - accès des locaux. personnes âgées et handicapées.
Question écrite n° 103428 de M. Patrick Delnatte
Date de dépôt : 12/09/2006
marchés publics - passation - marchés de services. perspectives.
Question écrite n° 60109 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 15/03/2005
eau - politique de l'eau - assainissement. zones rurales.
Question écrite n° 57863 de M. Michel Bouvard
Date de dépôt : 15/02/2005
arts et spectacles - salles de cinéma - ouverture. zones de montagne. réglementation.
Question écrite n° 18045 de M. René Couanau
Date de dépôt : 12/05/2003
impôts et taxes - crédit d'impôt recherche - réglementation.