Résultats de la recherche

987523 résultats trouvés

Question écrite n° 20836 de M. Louis Giscard d'Estaing
Date de dépôt : 30/06/2003
donations et successions - politique fiscale - monuments historiques.
Question écrite n° 107874 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 24/10/2006
télécommunications - Internet - services de dédouanement. accès. gratuité.
Question écrite n° 94090 de M. Albert Facon
Date de dépôt : 09/05/2006
enseignement privé - établissements sous contrat - financement. charges scolaires. répartition intercommunale. réglementation.
Question écrite n° 88671 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 14/03/2006
santé - vaccinations - hépatite B. pertinence.
Question écrite n° 68676 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 28/06/2005
propriété intellectuelle - droits d'auteur - directive européenne. transposition. conséquences.
Question écrite n° 39800 de M. Louis Cosyns
Date de dépôt : 18/05/2004
anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application.
Question écrite n° 74943 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 04/10/2005
étrangers - reconduite aux frontières - statistiques. Angola.
Question écrite n° 68431 de M. Michel Pajon
Date de dépôt : 28/06/2005
anciens combattants et victimes de guerre - pensions - décristallisation. Union française.
Question écrite n° 113756 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 19/12/2006
sang et organes humains - organes humains - dons. développement.
Question écrite n° 81073 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 20/12/2005
recherche - bourses d'études - Institut national d'histoire de l'art. statistiques.