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- Question écrite n° 48286 de M. Jean-Pierre Dufau
- Date de dépôt : 12/10/2004
- logement : aides et prêts - prêt à taux zéro - suppression. perspectives.
- Question écrite n° 60240 de M. Simon Renucci
- Date de dépôt : 15/03/2005
- presse et livres - presse - sources d'information. confidentialité. respect.
- Question écrite n° 101869 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 08/08/2006
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 97438 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 20/06/2006
- entreprises - CHSCT - missions. bilan.
- Question écrite n° 20545 de M. Jean Roatta
- Date de dépôt : 23/06/2003
- fonctionnaires et agents publics - cessation progressive d'activité - retraites. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 122202 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 17/04/2007
- retraites : généralités - annuités liquidables - service national. prise en compte.
- Question écrite n° 9676 de Mme Catherine Vautrin
- Date de dépôt : 23/12/2002
- santé - protection - piercing et autres modifications corporelles.
- Question écrite n° 102321 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 22/08/2006
- famille - familles monoparentales et familles recomposées - délégation aux droits des femmes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 87416 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 28/02/2006
- santé - cancer de l'utérus - lutte et prévention.
- Question écrite n° 94052 de Mme Marie-Françoise Clergeau
- Date de dépôt : 09/05/2006
- associations - associations de lutte contre l'alcoolisme - financement.
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