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- Question écrite n° 103963 de M. Jean Michel
- Date de dépôt : 12/09/2006
- transports aériens - aéroports - mesures de sécurité. financement.
- Question écrite n° 86266 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 21/02/2006
- étrangers - immigration - Haut Conseil à l'intégration. fonctionnement. bilan.
- Question écrite n° 24500 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 08/09/2003
- handicapés - allocation d'éducation spéciale - compléments. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 83170 de M. Christophe Masse
- Date de dépôt : 17/01/2006
- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
- Question écrite n° 122285 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 17/04/2007
- animaux - animaux de compagnie - cimetières animaliers. création. réglementation.
- Question écrite n° 80889 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 13/12/2005
- langue française - défense et usage - documents de l'ANPE.
- Question écrite n° 99877 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 11/07/2006
- énergie et carburants - biocarburants - perspectives.
- Question au Gouvernement n° 1197 de M. Jean Ueberschlag
- Date de dépôt : 26/02/2004
- formation professionnelle - apprentissage - développement. perspectives.
- Question écrite n° 48799 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 19/10/2004
- bourses d'études - enseignement supérieur - conditions d'attribution.
- Question orale sans débat n° 24 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 14/10/2002
- voirie - RN 66 - aménagement.
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