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- Question écrite n° 89115 de M. François-Xavier Villain
- Date de dépôt : 21/03/2006
- Union européenne - principe de subsidiarité - application. taux de TVA.
- Question écrite n° 9801 de M. Philippe Pemezec
- Date de dépôt : 30/12/2002
- animaux - chiens et chats - promotion et amélioration des races. réglementation.
- Question écrite n° 74895 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 04/10/2005
- logement : aides et prêts - prêt à taux zéro - bénéficiaires.
- Question écrite n° 59403 de Mme Geneviève Levy
- Date de dépôt : 08/03/2005
- enseignement technique et professionnel - IUT - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 24655 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 15/09/2003
- étrangers - FASILD - financement.
- Question écrite n° 108564 de M. Christian Ménard
- Date de dépôt : 31/10/2006
- retraites : généralités - montant des pensions - revalorisation.
- Question écrite n° 30087 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 08/12/2003
- transports routiers - transport de marchandises - politiques communautaires.
- Question écrite n° 32466 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 27/01/2004
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en espèces et en nature - affections de longue durée. fibromyalgie.
- Question écrite n° 23441 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 11/08/2003
- moyens de paiement - cartes bancaires - cartes étrangères. utilisation. sécurité.
- Question écrite n° 104544 de M. Jean-Pierre Grand
- Date de dépôt : 19/09/2006
- handicapés - ESAT - rémunérations.
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