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- Question écrite n° 45477 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 03/08/2004
- famille - politique familiale - perspectives.
- Question écrite n° 113290 de M. Patrick Balkany
- Date de dépôt : 19/12/2006
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - versement. délais.
- Question écrite n° 20951 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 30/06/2003
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. perspectives.
- Question écrite n° 42608 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 29/06/2004
- automobiles et cycles - bicyclettes - usage. développement.
- Question écrite n° 46445 de M. Patrick Bloche
- Date de dépôt : 14/09/2004
- presse et livres - maisons d'éditions - livres sonores. accord avec les éditeurs de musique. perspectives.
- Question écrite n° 1336 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 05/08/2002
- urbanisme - permis de construire - chapiteaux. réglementation.
- Question écrite n° 86655 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 21/02/2006
- État - décentralisation - conséquences. Inventaire général. personnel.
- Question écrite n° 8649 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 16/12/2002
- assurance maladie maternité : généralités - carnet de santé - perspectives.
- Question écrite n° 47995 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 05/10/2004
- retraites : régime général - montant des pensions - minimum contributif. revalorisation.
- Question écrite n° 100025 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 18/07/2006
- recherche - médecine - sclérose en plaques.
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