Résultats de la recherche - Assemblée nationale

978053 résultats trouvés

Question écrite n° 5341 de Mme Claire Colomb-Pitollat: Date de dépôt : 13/02/2018; enseignement - La santé en milieu scolaire - La santé en milieu scolaire
Question écrite n° 5408 de Mme Carole Grandjean: Date de dépôt : 13/02/2018; ordre public - L'occupation illicite de domicile - L'occupation illicite de domicile
Question écrite n° 5376 de Mme Marie-George Buffet: Date de dépôt : 13/02/2018; fonctionnaires et agents publics - Rétablissement du jour de carence pour la fonction publique - Rétablissement du jour de carence pour la fonction publique
Question orale sans débat n° 190 de M. Éric Poulliat: Date de dépôt : 13/02/2018; drogue - La lutte contre le trafic de stupéfiants - La lutte contre le trafic de stupéfiants
Question orale sans débat n° 149 de M. Stanislas Guerini: Date de dépôt : 13/02/2018; sécurité des biens et des personnes - Lutte contre la vente à la sauvette dans Paris - Lutte contre la vente à la sauvette dans Paris
Question écrite n° 5424 de Mme Marianne Dubois: Date de dépôt : 13/02/2018; personnes handicapées - Élèves handicapés et seuils de capacité des classes - Élèves handicapés et seuils de capacité des classes
Question écrite n° 5392 de M. Patrice Anato: Date de dépôt : 13/02/2018; justice - Situation de la justice pénale en Seine-Saint-Denis - Situation de la justice pénale en Seine-Saint-Denis
Question écrite n° 5463 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 13/02/2018; professions de santé - Taux de cotisation sociale applicables aux pédicures-podologues - Taux de cotisation sociale applicables aux pédicures-podologues
Question écrite n° 5498 de M. Guy Teissier: Date de dépôt : 13/02/2018; urbanisme - Permis de construire modificatif - Permis de construire modificatif
Question écrite n° 5322 de Mme Cécile Muschotti: Date de dépôt : 13/02/2018; emploi et activité - Soutien économie sociale et solidaire - Soutien économie sociale et solidaire