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Question écrite n° 8227 de M. Jean-Paul Mattei
Date de dépôt : 08/05/2018
télécommunications - Mutualisation d'antennes relais - Mutualisation d'antennes relais
Question écrite n° 8162 de M. Damien Pichereau
Date de dépôt : 08/05/2018
formation professionnelle et apprentissage - CAP « commercialisation et services en hôtel-café-restaurant » - CAP « commercialisation et services en hôtel-café-restaurant »
Question écrite n° 8197 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 08/05/2018
professions de santé - Pénurie de gynécologues en France - Pénurie de gynécologues en France
Question orale sans débat n° 314 de M. Benoit Simian
Date de dépôt : 08/05/2018
mer et littoral - Situation de l'immeuble Le Signal à Soulac-sur-mer - Situation de l'immeuble Le Signal à Soulac-sur-mer
Question écrite n° 8210 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
Date de dépôt : 08/05/2018
santé - Dangers des aliments industriels - Dangers des aliments industriels
Question écrite n° 8102 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 08/05/2018
administration - Dysfonctionnements du plan préfecture nouvelle génération - Dysfonctionnements du plan préfecture nouvelle génération
Question écrite n° 8137 de M. Hervé Pellois
Date de dépôt : 08/05/2018
élus - Articulation pension de retraite - Indemnité de fonction - Élu local - Articulation pension de retraite - Indemnité de fonction - Élu local
Question orale sans débat n° 330 de M. Ludovic Pajot
Date de dépôt : 08/05/2018
aménagement du territoire - Périmètre du plan de revitalisation du bassin minier - Périmètre du plan de revitalisation du bassin minier
Question écrite n° 8153 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 08/05/2018
entreprises - Intervention des commissaires aux comptes dans les petites entreprises - Intervention des commissaires aux comptes dans les petites entreprises
Question écrite n° 8188 de Mme Florence Lasserre
Date de dépôt : 08/05/2018
professions de santé - Harmonisation prise en charge congés maternité professionnelles de la santé - Harmonisation prise en charge congés maternité professionnelles de la santé