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- Question écrite n° 8044 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 01/05/2018
- professions de santé - Orthopédiste-orthésiste - Délivrance appareils - Orthopédiste-orthésiste - Délivrance appareils
- Question écrite n° 8079 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 01/05/2018
- sécurité routière - Nombre de points permis de conduire - Nombre de points permis de conduire
- Question écrite n° 7933 de M. Jean-Pierre Cubertafon
- Date de dépôt : 01/05/2018
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- Question écrite n° 8060 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 01/05/2018
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- Question écrite n° 7968 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 01/05/2018
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- Question écrite n° 8095 de M. Pascal Bois
- Date de dépôt : 01/05/2018
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- Question écrite n° 7984 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 01/05/2018
- impôt sur le revenu - Exonérations fiscales et pension d'invalidité - Exonérations fiscales et pension d'invalidité
- Question écrite n° 8002 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 01/05/2018
- ordre public - Sécurité : vers une évolution du pacte financier pour les communes touristiques - Sécurité : vers une évolution du pacte financier pour les communes touristiques
- Question écrite n° 8037 de M. Franck Riester
- Date de dépôt : 01/05/2018
- professions de santé - Désertification médicale - Limite d'âge dans les établissements publics de santé - Désertification médicale - Limite d'âge dans les établissements publics de santé
- Question écrite n° 7959 de M. Alain Perea
- Date de dépôt : 01/05/2018
- énergie et carburants - Classement UNESCO - Éolien terrestre - Classement UNESCO - Éolien terrestre
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