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Question écrite n° 7956 de M. Charles de la Verpillière
Date de dépôt : 01/05/2018
emploi et activité - Missions locales - Financements - Missions locales - Financements
Question écrite n° 8083 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 01/05/2018
sécurité sociale - Cumul d'activités et indemnisations partielles lors d'un accident du travail - Cumul d'activités et indemnisations partielles lors d'un accident du travail
Question écrite n° 7923 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 01/05/2018
animaux - Identification obligatoire des animaux - Identification obligatoire des animaux
Question écrite n° 8050 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 01/05/2018
professions de santé - Situation des orthophonistes - Situation des orthophonistes
Question écrite n° 8009 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 01/05/2018
personnes handicapées - Allocation adulte handicapé et allocation supplémentaire d'invalidité - Allocation adulte handicapé et allocation supplémentaire d'invalidité
Question écrite n° 7974 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 01/05/2018
famille - Dévolutions successorales - Dévolutions successorales
Question écrite n° 8025 de M. Philippe Berta
Date de dépôt : 01/05/2018
pharmacie et médicaments - Prix des nouveaux médicaments - Prix des nouveaux médicaments
Question écrite n° 7990 de M. Matthieu Orphelin
Date de dépôt : 01/05/2018
impôts et taxes - Réévaluation des seuils d'assujettissement à la hausse de la CSG - Réévaluation des seuils d'assujettissement à la hausse de la CSG
Question écrite n° 7914 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 01/05/2018
agriculture - Renouvellement de l'approbation du cuivre par l'Union européenne - Renouvellement de l'approbation du cuivre par l'Union européenne
Question écrite n° 8041 de M. Julien Borowczyk
Date de dépôt : 01/05/2018
professions de santé - Installation de non professionnels de santé dans les maisons de santé - Installation de non professionnels de santé dans les maisons de santé