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- Question écrite n° 2488 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 31/10/2017
- établissements de santé - Médecin coordonnateur en EHPAD - Médecin coordonnateur en EHPAD
- Question écrite n° 2420 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 31/10/2017
- agriculture - Utilisation du glyphosate - Utilisation du glyphosate
- Question écrite n° 2569 de M. Jean-Pierre Cubertafon
- Date de dépôt : 31/10/2017
- retraites : généralités - Retraite service national - Retraite service national
- Question écrite n° 2501 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 31/10/2017
- impôts et taxes - Contrôles fiscaux des entreprises recourant au CIR - Contrôles fiscaux des entreprises recourant au CIR
- Question écrite n° 2536 de Mme Mireille Robert
- Date de dépôt : 31/10/2017
- personnes handicapées - Hausse de la CSG et dédommagement des aidants familiaux au titre de la PCH - Hausse de la CSG et dédommagement des aidants familiaux au titre de la PCH
- Question écrite n° 2398 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 31/10/2017
- agriculture - Défense de l'apiculture française - Défense de l'apiculture française
- Question écrite n° 2552 de Mme Maina Sage
- Date de dépôt : 31/10/2017
- politique extérieure - Contribution française au Partenariat mondial pour l'éducation - Contribution française au Partenariat mondial pour l'éducation
- Question écrite n° 2587 de Mme Sabine Rubin
- Date de dépôt : 31/10/2017
- sports - Déficit d'équipements sportifs en Seine-Saint-Denis - Déficit d'équipements sportifs en Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 2479 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 31/10/2017
- énergie et carburants - Clarification du Gouvernement sur l'investissement dans l'énergie nucléaire - Clarification du Gouvernement sur l'investissement dans l'énergie nucléaire
- Question écrite n° 2411 de M. Christophe Jerretie
- Date de dépôt : 31/10/2017
- agriculture - Traçabilité du miel - Traçabilité du miel
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