Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2485 de M. Stéphane Demilly: Date de dépôt : 31/10/2017; enseignement secondaire - Enseignement secondaire - Enseignement secondaire
Question écrite n° 2409 de Mme Nicole Dubré-Chirat: Date de dépôt : 31/10/2017; agriculture - Traçabilité du miel - Traçabilité du miel
Question écrite n° 2566 de Mme Fannette Charvier: Date de dépôt : 31/10/2017; régime social des indépendants - Avenir des organismes conventionnés avec le RSI - Avenir des organismes conventionnés avec le RSI
Question écrite n° 2533 de M. Charles de la Verpillière: Date de dépôt : 31/10/2017; patrimoine culturel - Restauration du Lysander du musée de l'air et de l'espace - Restauration du Lysander du musée de l'air et de l'espace
Question écrite n° 2427 de M. Jacques Marilossian: Date de dépôt : 31/10/2017; anciens combattants et victimes de guerre - Situation des orphelins de guerre et des pupilles de la Nation - Situation des orphelins de guerre et des pupilles de la Nation
Question écrite n° 2582 de M. Pierre Vatin: Date de dépôt : 31/10/2017; sécurité routière - Sur la signalisation des voitures sans permis - Sur la signalisation des voitures sans permis
Question écrite n° 2584 de M. Jean-Pierre Cubertafon: Date de dépôt : 31/10/2017; sécurité sociale - Exonération de cotisations patronales pour les travailleurs occassionnels - Exonération de cotisations patronales pour les travailleurs occassionnels
Question écrite n° 2508 de M. David Lorion: Date de dépôt : 31/10/2017; impôts et taxes - Pour un maintien du CITS actuel - Pour un maintien du CITS actuel
Question écrite n° 2476 de M. Jean-Carles Grelier: Date de dépôt : 31/10/2017; emploi et activité - Suppression des contrats aidés - Suppression des contrats aidés
Question écrite n° 2514 de M. Christophe Euzet: Date de dépôt : 31/10/2017; justice - Rapprochement de la justice administrative des justiciables - Rapprochement de la justice administrative des justiciables