Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2446 de M. Thierry Benoit: Date de dépôt : 31/10/2017; collectivités territoriales - Communication de tous les éléments de calcul de la DGF - Communication de tous les éléments de calcul de la DGF
Question écrite n° 2527 de M. Éric Diard: Date de dépôt : 31/10/2017; ordre public - Sécurité, ordre public et rassemblements à la gare Saint-Charles - Sécurité, ordre public et rassemblements à la gare Saint-Charles
Question écrite n° 2462 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 31/10/2017; défense - Conception du service national universel - Conception du service national universel
Question écrite n° 2497 de M. Rémi Delatte: Date de dépôt : 31/10/2017; gendarmerie - Temps de repos minimal dans la gendarmerie - Temps de repos minimal dans la gendarmerie
Question écrite n° 2543 de Mme Sabine Rubin: Date de dépôt : 31/10/2017; personnes handicapées - Revalorisation de l'AAH pour les bénéficiaires mariés ou liés par un pacte civil - Revalorisation de l'AAH pour les bénéficiaires mariés ou liés par un pacte civil
Question écrite n° 2578 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 31/10/2017; sécurité des biens et des personnes - Vidéo protection - Vidéo protection
Question écrite n° 2402 de Mme Claire O'Petit: Date de dépôt : 31/10/2017; agriculture - Étiquetage du miel - Étiquetage du miel
Question écrite n° 2437 de M. Sébastien Leclerc: Date de dépôt : 31/10/2017; assurance maladie maternité - Remplacement des agricultrices en congé maternité - Remplacement des agricultrices en congé maternité
Question écrite n° 2443 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq: Date de dépôt : 31/10/2017; baux - Supplément de loyer de solidarité et personnes handicapées - Supplément de loyer de solidarité et personnes handicapées
Question écrite n° 2524 de Mme Michèle de Vaucouleurs: Date de dépôt : 31/10/2017; maladies - Cystite interstitielle chronique - Cystite interstitielle chronique